1. Objet
Les présentes Conditions Générales d’Utilisation (ci-après « CGU ») ont pour objet de définir les modalités d’accès et d’utilisation du site internet (ci-après « le Site »), édité par Marco Discount Services.
En accédant au Site, l’utilisateur accepte sans réserve les présentes CGU.
2. Accès au site
Le Site est accessible gratuitement à tout utilisateur disposant d’un accès à Internet.
L’éditeur met tout en œuvre pour assurer un accès continu au Site mais ne garantit pas l’absence d’interruptions, de pannes ou d’erreurs.
3. Contenu du site
Le Site présente les activités de dépannage, installation et maintenance de matériels de cuisine professionnelle.
L’éditeur peut modifier, actualiser ou supprimer tout contenu sans préavis.
4. Propriété intellectuelle
Tous les contenus présents sur le Site (textes, images, logos, graphiques, etc.) sont protégés par le droit d’auteur.
Toute reproduction, représentation ou exploitation totale ou partielle est interdite sans autorisation écrite.
5. Données personnelles
Les données collectées via le formulaire de contact ou tout autre outil sont traitées conformément au RGPD.
Les utilisateurs disposent d’un droit d’accès, de rectification et de suppression en écrivant à :
Marco.discount.services@gmail.com
6. Cookies
Des cookies peuvent être utilisés pour améliorer la navigation.
L’utilisateur peut les refuser ou les paramétrer via son navigateur ou un bandeau cookie.
7. Responsabilités
L’éditeur ne peut être tenu responsable en cas de mauvaise utilisation du Site, d’inaccessibilité temporaire ou définitive, ou de dommages indirects.
8. Liens externes
Le Site peut contenir des liens vers des sites tiers. L’éditeur n’est pas responsable de leur contenu.
9. Modification des CGU
L’éditeur se réserve le droit de modifier les présentes CGU à tout moment.
Les CGU applicables sont celles en vigueur au jour de l’utilisation du Site.
10. Droit applicable
Les présentes CGU sont régies par le droit français.
1. Objet
Les présentes Conditions Générales de Vente (CGV) s’appliquent à toutes les prestations proposées par Marco Discount Services, notamment :
- Dépannage de matériel de cuisine professionnelle
- Installation de cuisines professionnelles
- Maintenance préventive et corrective
- Vente de matériel professionnel
2. Zone d’intervention
Les prestations sont réalisées dans un rayon de 40 km autour de Perpignan, sauf accord spécifique.
3. Devis
Toute intervention fait l’objet d’un devis gratuit.
Le devis signé vaut acceptation des prix et des présentes CGV.
4. Tarifs
Les tarifs sont exprimés en euros, HT et TTC.
L’entreprise se réserve le droit de modifier ses tarifs, mais tout devis validé reste applicable.
5. Conditions de paiement
- Paiement à réception de facture: 30 jours
- Acompte sur devis supérieur a 200€ HT
- Modes de paiement acceptés : virement, chèque, espèces (limité selon la loi)
Tout retard donnera lieu à des pénalités de retard conformément à la législation en vigueur.
6. Délais d’intervention
Les délais d’intervention sont indiqués à titre indicatif.
La société ne peut être tenue responsable en cas de retard indépendant de sa volonté.
7. Garantie
Les pièces installées bénéficient de la garantie du fabricant.
Les prestations sont garanties 2 mois contre les défauts d’exécution.
8. Responsabilité
La société intervient uniquement sur des équipements en conformité.
Elle ne peut être tenue responsable en cas :
- d’installation non conforme préexistante.
- modification effectuée par le client ou autre technicien ne faisant pas partie de la société Marco Discount Service
- de mauvais entretien par le client,
- d’utilisation non appropriée du matériel.
- Calcaire présent sur des appareils fonctionnant avec de l’eau non traitée par un adoucisseur
9. Rétractation
Pour les professionnels, pas de droit de rétractation sauf accord particulier.
Pour les particuliers, le délai légal de 14 jours s’applique sauf intervention d’urgence.
10. Réclamations
Toute réclamation doit être adressée par écrit :
E-mail: Marco.discount.services@gmail.com Courrier: 35 bd St-assiscles 66000 Perpignan
11. Tribunal compétent
En cas de litige, les parties s’engagent à rechercher une solution amiable.
À défaut, le litige relèvera du Tribunal de commerce de Perpignan.